CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Informations légales
Raison sociale : HELYA
Siège social : 58 rue Monceau, 75008 Paris, FRANCE
SIRET : 940 245 319 00014
E-mail : contact@helyabougies.com
Éditeur du site : Camille Andrieu
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.helyabougies.com. Elles régissent la relation contractuelle entre la micro-entreprise HELYA, vendeuse de bougies en cire d’abeille, et tout client consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV (art. L111-1 et suivants du Code de la consommation).
3. Produits
Les bougies proposées sont artisanales, fabriquées à la main en France à partir de cire d’abeille 100 % naturelle, sans ajout de parfum.
En raison du caractère naturel de la matière et du processus de fabrication, la couleur des bougies peut varier par rapport aux photos présentées sur le site et d’une livraison à une autre. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier un refus de livraison ou un remboursement (art. L217-5 du Code de la consommation).
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le client peut passer commande avec ou sans création de compte.
Créer un compte permet de suivre ses commandes, gérer ses données personnelles et accéder à l’historique des achats.
Les informations transmises par le client lors de la commande doivent être exactes. Helya se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-conformité manifeste ou de comportement abusif.
5. Responsabilité
La responsabilité de Helya est engagée jusqu’à la remise du colis au transporteur, moment à partir duquel la prise en charge du colis relève de la responsabilité du service de livraison.
Cependant, en cas de retard, perte ou avarie, Helya s’engage à faire tout son possible pour accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur, et trouver une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Helya ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute prouvée imputable à la marque.
En cas de mauvaise utilisation du site, notamment l’insertion de contenus illégaux, offensants, ou contraires aux présentes conditions, Helya se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou supprimer immédiatement le compte utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
Cette mesure vise à préserver la sécurité, la qualité et la conformité du site ainsi que la bonne expérience de l’ensemble des utilisateurs.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).
Helya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la solution sécurisée Stripe, acceptant les cartes Visa, Mastercard, American Express, etc.
Les paiements sont cryptés selon les normes de sécurité en vigueur. Helya n’a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Aucun autre moyen de paiement (chèque, virement, espèces) n’est accepté.
8. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, Helya s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, perte ou avarie, le client est invité à contacter Helya à l’adresse : contact@helyabougies.com
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à contact@helyabougies.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante :
Helya – Retours – 10 rue des Fruits, 49100 Angers, France
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Les produits personnalisés ou ouverts ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (art. L221-28).
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, et du service client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
-
Wix : hébergement du site et gestion des comptes utilisateurs
-
Stripe : traitement des paiements
-
La Poste ou tout autre transporteur : livraison des colis
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits : contact@helyabougies.com
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.helyabougies.com (textes, images, logos, design, noms de produits, photographies, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
12. Utilisation du site – comportement interdit
Il est interdit à tout utilisateur :
-
d’introduire des éléments malveillants (virus, scripts),
-
de tenter d’accéder au code source,
-
de détourner le site à des fins commerciales non autorisées,
-
d’utiliser des moyens frauduleux ou abusifs.
Tout comportement illicite pourra entraîner la suppression du compte utilisateur et l’interdiction d’accès au site, sans préavis ni indemnité. Helya se réserve le droit d’engager des poursuites.
Par souci d’équité et afin de garantir l’accès de nos produits au plus grand nombre, les quantités par commande sont limitées à 15 bougies maximum par panier.
Toute revente des produits Helya sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Nos créations sont destinées à un usage personnel ou à être offertes, dans le respect de l’esprit artisanal et éthique de la marque.
13. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Helya est engagée jusqu’à la remise du colis au transporteur.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
14. Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits restent la propriété de Helya jusqu’au paiement complet du prix par le client.
15. Médiation – règlement amiable des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Helya ne dispose pas encore de médiateur désigné. Cette information sera mise à jour dès la désignation effective.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client pour une solution amiable : contact@helyabougies.com
16. Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.
17. Mise à jour des présentes CGV
Helya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou des obligations légales et réglementaires.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.